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1990029166 BE

1990029166 4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la prorogation des mandats des présidents, vice-présidents et membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur et de leurs sections

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la prorogation des mandats des présidents, vice-présidents et membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur et de leurs sections

Source: Enseignement

Publication: 16 mars 1990

Numéro: 1990029166

page: 4848

Dossier numéro: 1989-12-04/

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