1990029159
BE
BE
1990029159 28 NOVEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029159 28 NOVEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989
Ouvrir la source officielle
28 NOVEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989
Source: Communauté germanophone
Publication: 23 mars 1990
Numéro: 1990029159
page: 5373
Dossier numéro: 1989-11-28/
Ce texte modifie le texte suivant
1989029478