BE
1990029149 15 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et composition d'une Commission portuaire flamande. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 15-03-2001.)
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Il est créé une commission consultative appelée " Vlaamse Havencommissie " (Commission portuaire flamande), dénommée ci-après la Commission.
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
CHAPITRE II. - Composition et fonctionnement.
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>
Préambule
Le [Gouvernement] flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6, § 1er, X 3;
Vu l'accord du [Ministre flamand] des Finances et du Budget, donné le 25 octobre 1989;
.....
Vu l'urgence;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la création urgente de la Commission portuaire flamande chargée de conseiller le [Gouvernement] flamand dans l'élaboration de la politique portuaire flamande, étant donné l'existence d'un nombre de problèmes urgents, tant dans le domaine des investissements, de la position concurrentielle à l'égard des ports étrangers que sur le plan des structures d'exploitation et de gestion;
Sur la proposition du [Ministre flamand] des Travaux publics et des Communications;
Après en avoir délibéré,
.....
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2001 publié le 15-03-2001
Article modifié : 2-13
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 4-7; 9; 11