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1990029147 BE

1990029147 20 DECEMBRE 1989. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1989. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 28 mars 1990

Numéro: 1990029147

page: 5795

Dossier numéro: 1989-12-20/

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