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1990029146 BE

1990029146 20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990029146

page: 3241

Dossier numéro: 1989-12-20/

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