1990029145
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1990029145 28 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agrées et subsidiés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance ainsi que dans les services de gardiennes d'enfants à domicile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029145 28 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agrées et subsidiés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance ainsi que dans les services de gardiennes d'enfants à domicile
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28 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agrées et subsidiés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance ainsi que dans les services de gardiennes d'enfants à domicile
Source: Communauté française
Publication: 9 mars 1990
Numéro: 1990029145
page: 4474
Dossier numéro: 1989-12-28/