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1990029127 BE

1990029127 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre milliards neuf cent quatre-vingt-un millions de francs (4 981 000 000 F) de l'article 01.01.02 de la section 98, secteur 32 à l'article 02.20.02 de la section 96, secteur 32 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029127 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre milliards neuf cent quatre-vingt-un millions de francs (4 981 000 000 F) de l'article 01.01.02 de la section 98, secteur 32 à l'article 02.20.02 de la section 96, secteur 32 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre milliards neuf cent quatre-vingt-un millions de francs (4 981 000 000 F) de l'article 01.01.02 de la section 98, secteur 32 à l'article 02.20.02 de la section 96, secteur 32 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 3 février 1990

Numéro: 1990029127

page: 1873

Dossier numéro: 1989-12-15/

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