1990029117
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1990029117 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029117 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Source: Communauté germanophone
Publication: 13 février 1990
Numéro: 1990029117
page: 2693
Dossier numéro: 1989-12-20/