1990029080
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1990029080 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au président, aux membres du conseil d'administration et des commissions consultatives décrétales et aux commissaires communautaires de "Kind en Gezin"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029080 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au président, aux membres du conseil d'administration et des commissions consultatives décrétales et aux commissaires communautaires de "Kind en Gezin"
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au président, aux membres du conseil d'administration et des commissions consultatives décrétales et aux commissaires communautaires de "Kind en Gezin"
Source: Communauté flamande
Publication: 3 février 1990
Numéro: 1990029080
page: 1871
Dossier numéro: 1989-07-29/36
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1984023208