1990029079
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1990029079 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029079 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Source: Communauté flamande
Publication: 26 janvier 1990
Numéro: 1990029079
page: 1127
Dossier numéro: 1989-11-22/30