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1990029069 29 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029069 29 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 26 janvier 1990

Numéro: 1990029069

page: 1129

Dossier numéro: 1989-12-29/

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