1990029067
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1990029067 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent neuf millions de francs (109 000 000 F) de la section 98 au secteur 62 _ Commerce extérieur du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)
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BE Justel 1990029067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029067 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent neuf millions de francs (109 000 000 F) de la section 98 au secteur 62 _ Commerce extérieur du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)
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13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent neuf millions de francs (109 000 000 F) de la section 98 au secteur 62 _ Commerce extérieur du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)
Source: Communauté flamande
Publication: 31 janvier 1990
Numéro: 1990029067
page: 1365
Dossier numéro: 1989-09-13/