1990029066
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1990029066 11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du cout actualise des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029066 11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du cout actualise des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même
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11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du cout actualise des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même
Source: Communauté flamande
Publication: 2 février 1990
Numéro: 1990029066
page: 1642
Dossier numéro: 1989-10-11/