1990029065
BE
BE
1990029065 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029065 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
Ouvrir la source officielle
27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
Source: Communauté flamande
Publication: 31 janvier 1990
Numéro: 1990029065
page: 1368
Dossier numéro: 1989-09-27/34
Ce texte modifie le texte suivant
1978112052