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1990029062 15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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BE Justel 1990029062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029062 15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 14 février 1990
Numéro: 1990029062
page: 2778
Dossier numéro: 1989-11-15/
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