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1990029060 BE

1990029060 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

Source: Communauté germanophone

Publication: 25 janvier 1990

Numéro: 1990029060

page: 1028

Dossier numéro: 1989-10-27/

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