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1990029058 BE

1990029058 24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Source: Communauté germanophone

Publication: 25 janvier 1990

Numéro: 1990029058

page: 1023

Dossier numéro: 1989-08-24/

Ce texte modifie les textes suivants

1987029287 1987029758

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