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1990029057 BE

1990029057 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne de contracter des emprunts pour une somme réelle d'un milliard huit cent nonante millions de francs, sous la garantie de la Région

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne de contracter des emprunts pour une somme réelle d'un milliard huit cent nonante millions de francs, sous la garantie de la Région

Source: Communauté flamande

Publication: 27 janvier 1990

Numéro: 1990029057

page: 1190

Dossier numéro: 1989-09-27/

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