1990029053
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1990029053 22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale
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BE Justel 1990029053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029053 22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale
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22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale
Source: Communauté flamande
Publication: 25 janvier 1990
Numéro: 1990029053
page: 1018
Dossier numéro: 1989-02-22/