1990029052
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1990029052 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029052
Art. 1 1990029052 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1994-11-23/34, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-11-1994 publié le 13-01-1995
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1991 publié le 17-03-1992
Articles modifiés
1; 3