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1990029037 BE

1990029037 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 mai 1989 portant la composition et organisant le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029037 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 mai 1989 portant la composition et organisant le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 mai 1989 portant la composition et organisant le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Source: Communauté flamande

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990029037

page: 602

Dossier numéro: 1989-12-06/34

Ce texte modifie le texte suivant

1989029506

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