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1990029035 15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire
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BE Justel 1990029035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029035 15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire
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15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire
Source: Enseignement
Publication: 2 mars 1990
Numéro: 1990029035
page: 3914
Dossier numéro: 1989-11-15/
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