1990029034
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1990029034 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 6 novembre 1989 relatif au droit d'inscription dans l'enseignement
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Art. 1 1990029034 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 6 novembre 1989 relatif au droit d'inscription dans l'enseignement
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 6 novembre 1989 relatif au droit d'inscription dans l'enseignement
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 janvier 1990
Numéro: 1990029034
page: 961
Dossier numéro: 1989-11-23/34