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1990029018 BE

1990029018 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " à contracter un emprunt d'un montant maximum de F 150 000 000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029018 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " à contracter un emprunt d'un montant maximum de F 150 000 000 Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " à contracter un emprunt d'un montant maximum de F 150 000 000

Source: Communauté flamande

Publication: 20 janvier 1990

Numéro: 1990029018

page: 790

Dossier numéro: 1989-09-27/

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