1990029016
BE
1990029016 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029016 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Ouvrir la source officielle
18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 23 janvier 1990
Numéro: 1990029016
page: 893
Dossier numéro: 1989-10-18/