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1990029016 BE

1990029016 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 23 janvier 1990

Numéro: 1990029016

page: 893

Dossier numéro: 1989-10-18/

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