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1990029014 BE

1990029014 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029014 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 25 janvier 1990

Numéro: 1990029014

page: 1019

Dossier numéro: 1989-10-18/31

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