1990029009
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1990029009 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990029009 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 23 janvier 1990
Numéro: 1990029009
page: 895
Dossier numéro: 1989-11-22/34