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1990028567 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
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BE Justel 1990028567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028567 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
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12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 29 décembre 1990
Numéro: 1990028567
page: 24599
Dossier numéro: 1990-11-12/
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