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1990028561 BE

1990028561 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 12 octobre 1985 désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la Commission consultative régionale d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028561 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 12 octobre 1985 désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la Commission consultative régionale d'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 12 octobre 1985 désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la Commission consultative régionale d'aménagement du territoire

Source: Région Wallonne

Publication: 25 décembre 1990

Numéro: 1990028561

page: 24182

Dossier numéro: 1990-10-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1984900200

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