1990028544
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1990028544 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1990 et mise à jour au 24-10-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028544
Art. 1 1990028544 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1990 et mise à jour au 24-10-2003)
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Texte
(abrogé) <ARW 2003-10-02/35, art. 21, 004; En vigueur : 03-11-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 02-10-2003 publié le 24-10-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
Articles modifiés
3; 4; 23
Arrêté région wallonne du 25-02-1999 publié le 16-03-1999
Articles modifiés
40; 41