1990028500
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1990028500 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement, l'environnement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, la politique de l'eau et les monuments et sites dans ses attributions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028500 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement, l'environnement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, la politique de l'eau et les monuments et sites dans ses attributions
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15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement, l'environnement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, la politique de l'eau et les monuments et sites dans ses attributions
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 décembre 1990
Numéro: 1990028500
page: 22573
Dossier numéro: 1990-11-15/
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1989027773