1990028471
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1990028471 3 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028471 3 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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3 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 28 décembre 1990
Numéro: 1990028471
page: 24385
Dossier numéro: 1990-07-03/