1990028459
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1990028459 4 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028459 4 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne
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4 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 20 décembre 1990
Numéro: 1990028459
page: 23635
Dossier numéro: 1990-10-04/31
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