1990028457
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1990028457 28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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BE Justel 1990028457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028457 28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 6 décembre 1990
Numéro: 1990028457
page: 22682
Dossier numéro: 1990-09-28/
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