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1990028453 BE

1990028453 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et de réserve forestière domaniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028453 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et de réserve forestière domaniale Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et de réserve forestière domaniale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 décembre 1990

Numéro: 1990028453

page: 22488

Dossier numéro: 1990-10-25/

Erratum : Publication du 21 mars 1991, page 5830, Errata

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