1990028443
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1990028443 3 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et a la fermeture des établissements vises à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028443 3 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et a la fermeture des établissements vises à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
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3 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et a la fermeture des établissements vises à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté française
Publication: 21 décembre 1990
Numéro: 1990028443
page: 23746
Dossier numéro: 1990-09-03/35
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