1990028440
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1990028440 13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre d'emplois réservés à des handicapés au sein des services de l'Exécutif régional wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 29-01-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028440
Art. 1 1990028440 13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre d'emplois réservés à des handicapés au sein des services de l'Exécutif régional wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 29-01-1999)
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Texte
(abrogé) <ARW 1999-01-14/32, art. 11, 002; En vigueur : 08-02-1999>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 14-01-1999 publié le 29-01-1999
Article modifié : OPHEFFING