1990028439
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1990028439 20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 10-02-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028439
Art. 1 1990028439 20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 10-02-2004)
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Texte
(abrogé) <ARW 2004-01-15/33, art. 11, 003; En vigueur : 10-02-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-01-2004 publié le 10-02-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 21-02-1991 publié le 17-07-1991
Article modifié : 5