1990028434
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1990028434 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale du logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028434 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale du logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
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18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale du logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 17 novembre 1990
Numéro: 1990028434
page: 21658
Dossier numéro: 1990-10-18/
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