1990028433
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1990028433 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les missions, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028433 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les missions, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
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18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les missions, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 17 novembre 1990
Numéro: 1990028433
page: 21655
Dossier numéro: 1990-10-18/38
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