1990028431
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1990028431 22 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028431 22 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1989
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22 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1989
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 décembre 1990
Numéro: 1990028431
page: 22737
Dossier numéro: 1990-10-22/