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1990028423 BE

1990028423 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accession, par changement de grade, au grade d'administrateur général du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028423 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accession, par changement de grade, au grade d'administrateur général du Ministère de la Culture et des Affaires sociales Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accession, par changement de grade, au grade d'administrateur général du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 8 novembre 1990

Numéro: 1990028423

page: 21233

Dossier numéro: 1990-10-23/

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