1990028411
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1990028411 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028411 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public
Source: Région Wallonne
Publication: 26 janvier 1990
Numéro: 1990028411
page: 1139
Dossier numéro: 1989-11-23/
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1988028149