1990028410
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1990028410 29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
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BE Justel 1990028410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028410 29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
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29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 7 février 1990
Numéro: 1990028410
page: 2044
Dossier numéro: 1989-11-29/