Legislator Jurisprudence & Législation
1990028407 BE

1990028407 10 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal

Source: Communauté française

Publication: 7 décembre 1990

Numéro: 1990028407

page: 22731

Dossier numéro: 1990-08-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →