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1990028405 BE

1990028405 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour le ravalement des façades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour le ravalement des façades

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990028405

page: 21721

Dossier numéro: 1990-09-13/

Erratum : Publication du 30 août 1991, page 18915

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