1990028397 2 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur.

L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur est modifié et complété comme suit

1. Province de Brabant

Enseignement spécial

- l'arrondissement de Nivelles;

- l'agglomération bruxelloise à l'exception des communes de

Auderghem, Forest, Ixelles, Laeken, Schaarbeek, Uccle, Watermael,

Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.

2. Province de Hainaut

Enseignement ordinaire et enseignement spécial

- les cantons de Beaumont et de Chimay;

- la commune de Gerpinnes.

Enseignement spécial

- tous les arrondissements à l'exception de la ville de La Louvière

dans l'arrondissement de Soignies.

3. Province de Liège

Enseignement ordinaire

- l'arrondissement de Huy;

- l'arrondissement de Waremme;

- l'arrondissement de Liège à l'exception des communes et

des villes de Ans, Awans, Aywaille, Beyne-Heusay, Chaudfontaine,

Comblain au Pont, Flemalle, Fleron, Grace-Hollogne, Liège,

Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz;

- l'arrondissement de Verviers à l'exception des communes et des

villes d'Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Montzen,

Olne, Pepinster, Plombieres, Spa, Theux, Thimister, Clermont et

de Verviers.

Enseignement spécial

- tous les arrondissements.

4. Province de Luxembourg

Enseignement ordinaire et enseignement spécial

- tous les arrondissements.

5. Province de Namur

Enseignement ordinaire et enseignement spécial

- l'arrondissement de Dinant à l'exception de la commune de Yvoir;

- l'arrondissement de Namur à l'exception des communes et

des villes d'Assesse, de Gesves, de Namur et d'Ohey;

- l'arrondissement de Philippeville.

Enseignement spécial

- l'arrondissement de Namur;

- l'arrondissement de Dinant y compris la commune d'Yvoir.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1990.

Le Ministre qui a les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 1990.

Pour l'Exécutif de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport, du Tourisme et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE

Préambule

L'Exécutif de la Communauté française,

Vu la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire, notamment l'article 13, premier alinéa;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1986, complété le 16 juillet 1987 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 et notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence spécialement motivée par la nécessité d'adapter l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 aux zones nouvellement coordonnées pour la rentrée scolaire 1990-1991;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 septembre 1990,

Arrête