1990028396
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1990028396 11 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés ou engagés à titre définitif <remplacé par DCFR 2002-01-31/36
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028396 11 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés ou engagés à titre définitif <remplacé par DCFR 2002-01-31/36
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11 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés ou engagés à titre définitif <remplacé par DCFR 2002-01-31/36, art. 98> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 8)
Source: Communauté française
Publication: 11 décembre 1990
Numéro: 1990028396
page: 22878
Dossier numéro: 1990-09-11/32