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1990028394 BE

1990028394 16 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

Source: Communauté française

Publication: 21 décembre 1990

Numéro: 1990028394

page: 23741

Dossier numéro: 1990-07-16/

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1985025051

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