1990028393
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1990028393 29 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 93, alinéa 4, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 05-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028393
Art. 1 1990028393 29 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 93, alinéa 4, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 05-09-1995)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1995-05-11/42, art. 21, 002; En vigueur : 01-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-05-1995 publié le 05-09-1995